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N° 2089 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net)
N° 2093 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Lutte contre le papillomavirus)
N° 2088 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Interdiction des transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'ADA)
N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer)
N° 2097 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instituer une sixième semaine de congés payés: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Institution d'une sixième semaine de congés payés)
N° 2087 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer le délit de non-justification des ressources: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Délit de non-justification des ressources)
N° 2095 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Préservation des moulins hydrauliques de la destruction)