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N° 2137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018: Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2138 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises en 2004)
N° 2139 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de réunion : 11/07/2019
N° 2135 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités: Voir le dossier (Orientation des mobilités)
N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
N° 2133 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2136 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada)
N° 2124 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2125 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)