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Texte adopté n° 51 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 682 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 526 tome I - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).: Date de dépôt : 26/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 763 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).: Date de dépôt : 25/01/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Dossier législatif - Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
N° 848 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine)
Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
N° 842 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)