Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16270 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement privé - Disparition du RAR des enseignants de l'école privée sous contrat - Disparition du RAR des enseignants de l'école privée sous contrat
Question au Gouvernement n° 152 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 12/10/2022; laïcité - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE
Question écrite n° 5475 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 14/02/2023; enfants - Situation de l'accouchement accompagné à domicile - Situation de l'accouchement accompagné à domicile
Question écrite n° 11741 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 03/10/2023; énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Question écrite n° 18514 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/06/2024; enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question écrite n° 13516 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 05/12/2023; politique économique - Bouclier énergétique allemand - Bouclier énergétique allemand
Question écrite n° 4818 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 24/01/2023; animaux - Loup et agriculture pastorale - Loup et agriculture pastorale
Question écrite n° 8035 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 16/05/2023; logement : aides et prêts - Potentiels reconduction et élargissement du PTZ - Potentiels reconduction et élargissement du PTZ
Question écrite n° 4478 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 27/12/2022; professions et activités sociales - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s - Sécurisation des salaires des assistant(e)s maternel(le)s
Question orale sans débat n° 816 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 04/06/2024; établissements de santé - Mise en place des centres de soins non programmés - Mise en place des centres de soins non programmés