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- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 16017 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1333 de M. Gabriel Amard
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- Question écrite n° 8952 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 13/06/2023
- politique extérieure - Persécution des chrétiens d'Iran - Persécution des chrétiens d'Iran
- Question au Gouvernement n° 1614 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 28/02/2024
- politique extérieure - Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine - Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
- Question écrite n° 4626 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Régime juridique des sauveteurs bénévoles - Régime juridique des sauveteurs bénévoles
- Question orale sans débat n° 524 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 23/01/2024
- professions de santé - Quota d'agrément pour le transport de personne en ambulance - Quota d'agrément pour le transport de personne en ambulance
- Question au Gouvernement n° 790 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 03/05/2023
- transports routiers - PROJET D'AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE - PROJET D'AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE
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