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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 21/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de fonctionnaires de la BAC de nuit du Val-de-Marne intervenus le 13 novembre 2015 : M. T.P., brigadier-chef, M. L. S., brigadier-chef, M. O. B., brigadier, M. N. B., gardien de la paix, M. A. D., gardien de la paix, et M. P. T., gardien de la paix
  2. Audition, à huis clos, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Marc Baudet, conseiller stratégie et prospective
  3. Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Samuel Dubuis, membre de son cabinet
  4. Audition, à huis clos, du général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, et du colonel Marc Boileau, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb (M. Guy Teissier, président et M. Jean Glavany, rapporteur).
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2347) M. Philippe Baumel, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 011 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Camille Uring, membre du directoire du groupe Fives, Président du Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP), Patrick Iltis, Directeur général de Staübli holding France et Vincent Schramm, Directeur général du SYMOP
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/03/2013
  1. Examen de la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (n° 394) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/07/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
  2. II. Adoption des conclusions du rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et le G20
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Communication de Mme Untermaier sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes : la réforme du décret d'application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Examen, pour avis, du chapitre IV du titre Ier et du chapitre II du titre III du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) 2
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion