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Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur les conclusions du Conseil européen du 12 juillet
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 29/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet 2
  2. Présences en commission 13
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (GART).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité, puis vote sur cette nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales »)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Commission de la défense nationale et des forces armées
  2. — Projet de loi de finances pour 2014 :
  3. Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali..