Résultats de la recherche - Assemblée nationale

744279 résultats trouvés

Question écrite n° 10641 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 01/08/2023; fonctionnaires et agents publics - Statut des agents publics de Pôle emploi - Statut des agents publics de Pôle emploi
Question écrite n° 9469 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/06/2023; sécurité routière - Règlementation applicable aux « chaucidous » - Règlementation applicable aux « chaucidous »
Question écrite n° 11145 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 05/09/2023; sécurité des biens et des personnes - Coût total de la délinquance - Coût total de la délinquance
Question écrite n° 10408 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 25/07/2023; lois - Délais judiciaires - Délais judiciaires
Question écrite n° 5339 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 07/02/2023; numérique - Augmentation des risques liés à l'espionnage cyber - Augmentation des risques liés à l'espionnage cyber
Question écrite n° 316 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 26/07/2022; personnes âgées - Centres de ressources territoriales pour personnes âgées - Centres de ressources territoriales pour personnes âgées
Question écrite n° 14409 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/01/2024; défense - Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger. - Coût et conséquences matérielles du départ des troupes françaises du Niger.
Question écrite n° 2552 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 25/10/2022; moyens de paiement - Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro - Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro
Question écrite n° 747 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 09/08/2022; professions de santé - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA) - Reconnaissance statutaire des IADE en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 1650 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 27/09/2022; sécurité sociale - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie