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- Date de dépôt : 23/05/2023
- personnes handicapées - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 163 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 12/10/2022
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- Question écrite n° 8250 de Mme Nadège Abomangoli
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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 14598 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 30/01/2024
- communes - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN
- Question écrite n° 14286 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 09/01/2024
- pharmacie et médicaments - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
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