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Compte rendu de réunion n° 010 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF), et Mme Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Défense
  3. Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial)
  4. Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
  5. Informations relatives à la Commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et avis de la commission sur ce sujet (M. Christophe Premat, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse du rapport de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
  2. Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les coûts de l'opération Serval au Mali
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
  2. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 09/04/2014
  1. Table ronde avec les syndicats de salariés du transport routier de marchandises, avec : MM. Patrice Clos, secrétaire général, Bruno Lefebvre, secrétaire général adjoint et Stéphane Lagedamon, trésorier général de la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP ; MM. Jérôme Vérité, secrétaire général, et Jean-Louis Delaunay, membre du Bureau fédéral, secteur « transports de marchandises » de la Fédération CGT des Transports ; MM. Fabian Tosolini, secrétaire général, Thierry Cordier, secrétaire général de l'Union fédérale « Route » et Denis Schirm, secrétaire général-adjoint de l'Union fédérale « Route » de la FGTE CFDT ; MM. Frédéric Bérard, président de la Fédération CFE CGC des Transports, Pascal Bodson, conseiller fédéral et Philippe Queune, conseiller fédéral SNATT CFE CGC, ainsi que MM. Cyrille Jullien, secrétaire général et Pascal Goument, coordinateur du secteur terrestre de la Fédération générale CFTC des transports 2