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- Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 03/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/06/2015
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/07/2013
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'application du « fair-play » financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, rapporteur, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet, corapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2012
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Date de réunion : 10/02/2016
- Audition M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence et de Mme Virginie BEAUMEUNIER, rapporteure générale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/10/2016
- Audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 », et de M. Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l'environnement de l'avis « Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique »
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 25/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Delzescaux, directeur de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/07/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain et de M. Louis Schweitzer, président d'honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 06/12/2016
- Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer.
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