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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 2715 rectifié) (M. Michel Lesage, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, coordonnateur du rapport " Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin "
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2937) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  3. Communication du président Jean-Jacques Urvoas sur le bilan des travaux de la commission des Lois
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Imbert, conseiller Entreprises et mutations économiques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Boris Vallaud, conseiller cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
  2. Présences en réunion