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Question écrite n° 4856 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
Question écrite n° 13411 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 05/12/2023
crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes
Question au Gouvernement n° 1608 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 28/02/2024
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Question écrite n° 14143 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 26/12/2023
santé - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
Question écrite n° 15339 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 20/02/2024
crimes, délits et contraventions - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants
Question écrite n° 8427 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 30/05/2023
laïcité - La laïcité à l'école est menacée - La laïcité à l'école est menacée
Question écrite n° 6168 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 15714 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 27/02/2024
professions judiciaires et juridiques - Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires - Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires
Question écrite n° 3386 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/11/2022
personnes handicapées - Drames dans les IME : l'État doit prendre des mesures d'urgence - Drames dans les IME : l'État doit prendre des mesures d'urgence
Question écrite n° 16062 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique