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Question écrite n° 9523 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
assurance complémentaire - Résiliation d'une souscription à la CSS - Résiliation d'une souscription à la CSS
Question au Gouvernement n° 295 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 16/11/2022
santé - Santé scolaire - Santé scolaire
Question écrite n° 3373 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/11/2022
numérique - Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires - Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires
Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024 - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024
Question écrite n° 190 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 19/07/2022
santé - Réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe - Réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe
Question écrite n° 732 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 09/08/2022
pharmacie et médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments
Question écrite n° 9416 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/06/2023
personnes handicapées - Accès au cinéma des personnes malentendantes - Accès au cinéma des personnes malentendantes
Question écrite n° 938 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 23/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Adaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l'urgence climatique - Adaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l'urgence climatique
Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 28/05/2024
impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 16110 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 12/03/2024
outre-mer - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités