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- Question au Gouvernement n° 695 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 22/03/2023
- lieux de privation de liberté - CONSTRUCTION D'UNE PRISON À CRISENOY - CONSTRUCTION D'UNE PRISON À CRISENOY
- Question au Gouvernement n° 1110 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/07/2023
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- Question écrite n° 1281 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 6854 de M. Yannick Monnet
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- Question écrite n° 3057 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Question écrite n° 13791 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 19/12/2023
- associations et fondations - Gestion administrative des associations - Gestion administrative des associations
- Question écrite n° 1255 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite additionnelle de la fonction publique - Retraite additionnelle de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 373 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 07/12/2022
- énergie et carburants - déploiement des éoliennes terrestres - déploiement des éoliennes terrestres
- Question écrite n° 672 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement secondaire - Difficultés de recrutement des professeurs d'allemand - Difficultés de recrutement des professeurs d'allemand
- Question écrite n° 6523 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 21/03/2023
- industrie - Perte de souveraineté industrielle de la France - Perte de souveraineté industrielle de la France
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