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Question orale sans débat n° 260 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715
Question écrite n° 18212 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
Question écrite n° 8887 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/06/2023
impôts et taxes - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires
Question écrite n° 12032 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger ! - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger !
Question écrite n° 10392 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 25/07/2023
Internet - Retards du déploiement du haut débit en ruralité - Retards du déploiement du haut débit en ruralité
Question écrite n° 6176 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : généralités - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 14103 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 26/12/2023
ordre public - Demande de dissolution de la Jeune Garde - Demande de dissolution de la Jeune Garde
Question écrite n° 17885 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
Question écrite n° 12554 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 31/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Intégration du permis bateau dans le compte personnel de formation - Intégration du permis bateau dans le compte personnel de formation
Question écrite n° 16884 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 09/04/2024
défense - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux - Dangerosité de la prolifération des sites frauduleux