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Question écrite n° 803 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/08/2022
communes - Modification des limites communales - Modification des limites communales
Question au Gouvernement n° 1170 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 04/10/2023
chambres consulaires - FINANCEMENT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - FINANCEMENT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Question écrite n° 15118 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 13/02/2024
fonction publique de l'État - Suppression de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances - Suppression de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances
Question écrite n° 14555 de Mme Catherine Jaouen
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse - Prolifération du frelon asiatique dans le Vaucluse
Question écrite n° 17686 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 07/05/2024
sports - Origine de production des produits dérivés officiels vendus aux JOP 2024 - Origine de production des produits dérivés officiels vendus aux JOP 2024
Question écrite n° 6728 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement supérieur - Suppression du BTS comptabilité gestion à Verdun - Suppression du BTS comptabilité gestion à Verdun
Question écrite n° 13441 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 05/12/2023
enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 10705 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/08/2023
personnes handicapées - La simplification administrative pour les personnes en situation de handicap - La simplification administrative pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 13715 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/12/2023
police - Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux - Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux
Question écrite n° 13616 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 12/12/2023
dépendance - Crise de la profession d'aides à domicile - Crise de la profession d'aides à domicile