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Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/07/2014
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis)..
Compte rendu de réunion n° 012 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Jean-Claude DRIANT, professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris, Directeur du Lab'Urba-Université Paris Est Créteil (UPEC), et M. Jean-Marie CIPOLAT-GOTET, directeur du bureau d'études Guy Taïeb Conseil, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 26/09/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, et de M. Michaël Roth, secrétaire d'État aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne...
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/10/2015
  1. Désignation d'un vice-président
  2. Présentation du rapport de Mme Maina Sage et de MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 09/02/2015
  1. Audition de M. Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Mme Brigitte Allain, rapporteure) (n° 1561)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/01/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques (n° 654) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).