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- Compte rendu de réunion n° 004 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 21/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, de M. Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et de M. Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité
- Compte rendu de réunion n° 010 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 25/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Walker, Secrétaire général de Rn2D et de Mme Véronique Brizon, Directrice générale de Rn2D
- Compte rendu de réunion n° 039 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de représentants du MEDEF : M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Relations du travail, emploi, formation, et Mme Kristelle Hourques, chargée de mission senior de la direction des affaires publiques.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/06/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
- Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :
- Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT)
- M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
- M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé
- Compte rendu de réunion n° 045 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/01/2013
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali
- Compte rendu de réunion n° 010 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/11/2012
- Nomination de rapporteurs sur la saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat relative aux « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste » 2
- Désignation de deux représentants au comité d'orientation des recherches de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 3
- Audition de M. Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, sur les critiques émises par l'Académie à l'encontre de l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche 3
- Audition de M. Didier Houssin, président de l'AERES 7
- Compte rendu de réunion n° 0007 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/10/2012
- I. Audition de M. Philippe Étienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/04/2016
- Audition de M. Bruno Foucher, président exécutif de l'Institut français
- Présences en réunion
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