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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition commune de Mes François Boulo et Thibault de Montbrial, avocats, et M.Nicolas Hervieu, collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 octobre 2020
Date de séance : 28/10/2020
  1. 1. Accélération et simplification de l’action publique
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2021
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) : Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – communication du groupe de travail commun aux commissions des finances et des affaires économiques relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Véolia et de Suez
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Maisonny, directeur délégué prévention et protection de la santé au sein de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition de M. Alain Bauer, professeur en criminologie
Compte rendu de réunion n° 72 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition commune de :
  2. M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  3. M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).