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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – audition de M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition commune de :
  2. Mme Noémie Madar, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ;
  3. M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et Mobilité durables » :
  3. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
  4. . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
  3. Nomination de co-rapporteurs sur de nouvelles missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470)
  2. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  3. Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
  2. - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  4. - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  6. - Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
  7. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles
  3. Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
  4. M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) et Mme Alyssia Andrieux, conseillère Action éducative, sportive, culturelle et touristique
N° 3485 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)