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N° 286 tome IV - Avis de Mme Aude Luquet sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 286 tome II - Avis de M. Stéphane Delautrette sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 286 tome VI - Avis de M. David Valence sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 286 tome XI - Avis de M. Stéphane Delautrette, M. Damien Adam, M. Antoine Armand, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aude Luquet, M. David Valence et Mme Alexandra Masson sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un chèque « Psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
Dossier législatif - Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari
N° 379 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution: Date de dépôt : 21/10/2022; Voir le dossier (Le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
N° 386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023: Date de dépôt : 27/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)