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N° 378 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Untermaier visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Texte adopté n° 24 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
N° 341 tome V - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 334 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022)
N° 286 tome VIII - Avis de Mme Alexandra Masson sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 368 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022)
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
N° 286 tome V - Avis de M. Antoine Armand sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 286 tome III - Avis de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)