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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. le général Daniel Menaouine, directeur du service national et de la jeunesse, sur la politique du ministère des Armées en faveur de la jeunesse.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. – audition de MM. Éric LENOIR, directeur général d'Euler Hermes, Yves POINSOT, directeur général d'Atradius et Antonio MARCHITELLI, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Désignation de rapporteurs pour des missions-flash
  2. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
N° 3870 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3874 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3872 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3879 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)