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N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
N° 3878 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3873 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).
Date de dépôt : 10/02/2021
Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
Question au Gouvernement n° 3751 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 10/02/2021
entreprises - Soutien aux entrepreneurs - Soutien aux entrepreneurs
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 février 2021
Date de séance : 09/02/2021
  1. 1. Report du renouvellement des assemblées territoriales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 février 2021
Date de séance : 09/02/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  3. 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur)