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Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
N° 2310 - Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 14/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort)
N° 2309 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier suite au blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet: Date de dépôt : 14/10/2019; Voir le dossier (Blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet)
N° 2308 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 11/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2))
N° 2307 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 11/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort)
N° 2301 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome XIII - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome XI - Avis de Mme Typhanie Degois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)