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N° 2287 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Activisme actionnarial)
N° 2279 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
N° 2281 - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen)
N° 2282 - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, et la mise en oeuvre d'un plan de suivi médical des habitants de ces territoires: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen)
N° 2284 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global: Voir le dossier (Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG)
N° 2278 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux)
N° 2277 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales)
N° 2276 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture)
Question écrite n° 23186 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Bloctel - Améliorer le dispositif - Bloctel - Améliorer le dispositif
Question écrite n° 23192 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs