200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 11567 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 26/09/2023
- femmes - Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales - Prise en charge par la police des femmes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 15467 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - État d'avancement de travaux routiers sur la RN2 à Mayotte - État d'avancement de travaux routiers sur la RN2 à Mayotte
- Question écrite n° 18159 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- personnes handicapées - Frais de transport des adultes en situation de handicap - Frais de transport des adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 7739 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Indispensable renforcement moyens de lutte contre la prolifération campagnol - Indispensable renforcement moyens de lutte contre la prolifération campagnol
- Question écrite n° 7504 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- énergie et carburants - Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité - Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Question écrite n° 8318 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 30/05/2023
- administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
- Question écrite n° 13139 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- police - Accès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCI - Accès aux fichiers SIV, SNPC, Fourrières et FNUCI
- Question écrite n° 8521 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/05/2023
- traités et conventions - Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis) - Échange d'un permis de conduire délivré dans l'État d'Oregon (États-Unis)
- Question écrite n° 12240 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 17/10/2023
- maladies - La recherche en cancérologie infantile - La recherche en cancérologie infantile
- Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
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