Résultats de la recherche - Assemblée nationale

199988 résultats trouvés

Question écrite n° 12039 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 10/10/2023; immigration - Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais - Traversées de migrants dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 3783 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 06/12/2022; institutions sociales et médico sociales - Situation financière des Ehpad - Situation financière des Ehpad
Question écrite n° 8491 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 30/05/2023; professions de santé - Augmentation des violences contre les médecins - Augmentation des violences contre les médecins
Question écrite n° 14073 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 26/12/2023; famille - Reconnaissance du statut de mère isolée - Reconnaissance du statut de mère isolée
Question écrite n° 6852 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 04/04/2023; assurance maladie maternité - Reconnaissance du covid long comme ALD - Reconnaissance du covid long comme ALD
Question écrite n° 8858 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement supérieur - Habilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux - Habilitation des EESPIG à accueillir étudiants boursiers sur critères sociaux
Question écrite n° 11910 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 03/10/2023; sports - Appel d'offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024-2029 - Appel d'offres pour la diffusion de la Ligue 1 pour la période 2024-2029
Question écrite n° 5279 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 07/02/2023; élevage - Mise en place d'un étiquetage bien-être animal - Mise en place d'un étiquetage bien-être animal
Question écrite n° 17466 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 30/04/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accession au logement social - Conditions d'accession au logement social
Question au Gouvernement n° 934 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 07/06/2023; partis et mouvements politiques - MILITANTS ÉCOLOGISTES - MILITANTS ÉCOLOGISTES