Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 5201 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 31/01/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Question écrite n° 16140 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Action de santé libérale en équipe - Action de santé libérale en équipe
Question écrite n° 11230 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 12/09/2023; femmes - Baisse des moyens face à une nouvelle série de féminicides - Baisse des moyens face à une nouvelle série de féminicides
Question au Gouvernement n° 1412 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 06/12/2023; associations et fondations - Journée mondiale du bénévolat et du volontariat - Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
Question écrite n° 13796 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/12/2023; assurances - Assurance sur routes enneigées - Assurance sur routes enneigées
Question écrite n° 3277 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 22/11/2022; dépendance - Reconnaissance du statut d'aidant - Reconnaissance du statut d'aidant
Question au Gouvernement n° 95 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 03/08/2022; énergie et carburants - Coupures d'électricité et de gaz - Coupures d'électricité et de gaz
Question écrite n° 16273 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement secondaire - Situation préoccupante du collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne - Situation préoccupante du collège Georges Braque à Neuilly-sur-Marne
Question écrite n° 7429 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 18/04/2023; propriété - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation - Non-obligation d'actualiser l'avis des domaines en matière d'expropriation
Question écrite n° 10416 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 25/07/2023; maladies - Registre territorial des cancers - Registre territorial des cancers