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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 10/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/11/2012
  1. Audition de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Présentation du projet de rapport de M. Christian Bataille, député, vice-président, et de M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » (PNGMDR)
Compte rendu de réunion n° 0008 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/10/2012
  1. I. Communication de M. Gilles Savary, Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme du contrôle technique automobile et son extension (E 7549) ;
  2. Communication de Mme Marietta Karamanli portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d'« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d'EURODAC (E 7388)
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/07/2016
  1. Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 10/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile PENDARIES, sous directrice « affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation » et de Mme Odile CLUZEL, chef du bureau « Commerce et relations commerciales » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Audition de M. François Bourdillon, directeur général par intérim de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS), médecin de santé publique, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)..
Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales, sur les crédits pour 2013 du programme Égalité entre les hommes et les femmes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent DUC, président de la branche hôtellerie de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et de M. Vincent DOLLÉ, directeur des affaires économiques, fiscales et des nouvelles technologies de l'UMIH.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Thème : Risque nucléaire Dispositif de crise
  2. Audition de Mme Céline Grislain-Letrémy, M. Reza Lahidji et M. Philippe Mongin, auteurs du rapport « Les risques majeurs et l'action publique » (Conseil d'analyse économique, décembre 2012)....