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Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 71, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 17/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), et de Mme Simone Soulas, psychologue, superviseur du groupe de travail « prévention de la radicalisation » du centre contre les manipulations mentales (CCMM), sur l'emprise du discours de Daech sur les jeunes.
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, assisté de Mme Anne Sipp, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/02/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Duplay, sous-directeur, première sous-direction de la Direction du budget, et de Mme Cécile Maysonnave, adjointe au chef de bureau, Bureau des lois de finances.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des productions alimentaires
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 0077 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/07/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
  2. II. Adoption des conclusions du rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et le G20
Compte rendu de réunion n° 0042 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/02/2013
  1. I. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur le bilan d'une première année de présidence de l'APCE et perspectives d'avenir
  2. II. Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution