Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 16/02/2024; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 45 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 12 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Après l'article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 46 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Amiel - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 45 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Amiel et M. Lefèvre - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 8 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 51 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Givernet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 77 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 29/02/2024; Amendement de M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 69 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 65 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)