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Amendement n° 55 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Plassard, Mme Magnier et M. Jolivet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 20 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 73 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse et M. Amiel - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 64 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 68 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 13 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 10 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 4 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Petex, M. Forissier, M. Taite, M. Minot, M. Bazin et M. Hetzel - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 13 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 71 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)