Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 30 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 16/02/2024; Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 40 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lecamp, M. Laqhila, M. Geismar, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 32 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 6 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 47 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Amiel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 33 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 9 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 12 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 72 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)