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N° 2709 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à garantir l'exactitude de l'information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales)
N° 2718 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à permettre aux maires d'être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Information des maires en cas de vente de bois et forêts dans leur commune)
N° 2714 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Taux d'encadrement responsable dans les EHPAD)
N° 2711 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes)
N° 2716 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative aux conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d'anciens combattants)
N° 2720 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à valoriser le travail en France
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Valorisation du travail)
N° 2710 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Interdiction de la régularisation des étrangers en situation irrégulière)
N° 2708 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à contraindre le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l'employeur ayant financé sa formation
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Poursuite par le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation de sa collaboration avec l'employeur ayant financé sa formation)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la dengue :
  2. Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l'unité mixte de recherche de génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l'Institut Pasteur ;
  3. Pr Frédéric Tangy, chef du laboratoire d'innovation vaccinale à l'Institut Pasteur ;
  4. Pr Félix Rey, chef de l'unité mixte de recherche de virologie structurale à l'Institut Pasteur ;
  5. M. David Itier, directeur de cabinet du président de l'Institut Pasteur
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l'Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (Inserm/Université de Strasbourg/CNRS)