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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de réunion : 13/02/2020
N° 2690 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés: Date de dépôt : 13/02/2020; Voir le dossier (Obligation du port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés)
N° 2691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations: Date de dépôt : 13/02/2020; Voir le dossier (Menstruations)
N° 2688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique)
N° 2686 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres: Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres)
N° 2689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen)
N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Immunité parlementaire)
N° 2687 rapport - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
N° 2684 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 11/02/2020