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Amendement n° 93 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier et M. Boucard - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 101 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2703 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard relative au statut de la fonction publique: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Statut de la fonction publique)
N° 2701 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
N° 2699 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées: Voir le dossier (Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées)
N° 2700 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Etude d'impact: Voir le dossier (Conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcement l'efficacité de la lutte contre le dopage)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Continuum entre sécurité et développement)
N° 2698 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°2450).: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
N° 2700 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage: Voir le dossier (Conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcement l'efficacité de la lutte contre le dopage)
N° 2697 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi)