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- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
- Dossier législatif - Choc fiscal pour les classes moyennes
- Dossier législatif - Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
- Dossier législatif - Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
- Dossier législatif - Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
- Dossier législatif - Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
- Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2023
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/11/2023
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
- Dossier législatif - Pérenniser le titre-restaurant
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