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- Dossier législatif - Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
- - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.
- Dossier législatif - Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
- Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
- Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 06/12/2023
- - table ronde, ouverte à la presse, des syndicats d'enseignants et des assistants sociaux autour du repérage et de la prévention des violences sur mineurs :
- - audition de Mme Soraya Massy et Mme Roseline Ducandas, directrices d'école et secrétaires nationales adjointes du Syndicat des directrices et directeurs d'écoles (S2DÉ) ;
- - audition de Mme Patricia Rodriguez Chauvin, référente Montpellier et Mme Chantal Feltes Griselhouber, référente Nancy-Metz du Syndicat national des assistants sociaux de l'éducation nationale (SNASEN) ;
- - audition de M. Edouard Laignel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des collèges et des lycées (SNCL) ;
- - audition de Mme Véronique Beaulieu, référente de l'Oise et Mme Stéphanie Paris, référente de l'Ain du Syndicat national des écoles (SNE-CSEN) ;
- - audition de Mme Natacha Delahaye et Mme Céline Sierra du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (FSU-SNUipp).
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