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- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 20/09/2023
- Élection du président de la délégation ; élection d'un secrétaire de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 30/11/2023
- Suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.
- Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/11/2023
- Présentation, ouverte à la presse, du bilan d'activité 2022-2023 de la section française à l'Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.
- N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 19/07/2023
- Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
- N° 1929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 29/11/2023
- - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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