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Compte rendu de réunion n° 0041 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 036 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/07/2013
  1. - Demande d'organisation d'une audition publique sur la procréation médicalement assistée (PMA)
  2. - Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et Marcel Deneux, sénateur, vice-président, concernant les performances énergétiques dans le secteur de la construction, en vue d'établir des informations objectives sur les développements à attendre de la filière du bâtiment en matière d'économies d'énergie
  3. - Audition du conseil scientifique
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2013
  1. I. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur les priorités européennes du CESE, et de M. Alain Terrenoire, rapporteur de la section des affaires européennes sur la coopération franco-allemande
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0076 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2013
  1. I. Examen d'un rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à Dublin les 24 et 25 juin 2013
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, présentée par M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 152 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/09/2014
  1. I. Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE sur « L'Union européenne à la croisée des chemins »
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni