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- Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 13/03/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, de représentants des associations : Mme Aude Lafitte, présidente et maître Sylvie Vernassière, avocate d'Action contre les violences infantiles (AVI), Mme Jeanne Feret, Mme Emmanuelle Vinayagasoundirame, responsable des formations de l'Association nationale des Comités de vigilance Alexis Danan. M. Gilles Lazimi, président et Mme Céline Quelen, directrice générale de Stop VEO, Enfance sans violences.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 13/03/2024
- Nomination du Bureau
- Désignation du rapporteur
- Echange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête
- Texte adopté n° 257 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/03/2024
- Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues (M. Fabien DI FILIPPO, rapporteur) (n°°1904) ;
- Dossier législatif - Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
- Dossier législatif - Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Dossier législatif - Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
- Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- N° 1925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
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