Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

758389 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Dossier législatif - Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323)
Dossier législatif - Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale
Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/11/2022
  1. - Examen de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373) (M. Stéphane Travert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327)
Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs (Mme Cécile Untermaier et M. Jean Terlier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2023
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)