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- N° 602 - Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale
- Voir le dossier (Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo)
- Dossier législatif - Créer des zones de protection renforcée contre le loup
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 02/03/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
- - M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP
- - M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- - Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers
- - M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs
- - M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commerces
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/03/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques.
- Dossier législatif - Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 01/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2023
- - Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- - Suite de l'examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
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