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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014
Date de séance : 08/07/2014
  1. 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. 2. Agriculture, alimentation et forêt
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 février 2013
Date de séance : 28/02/2013
  1. 1. Proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n° 668)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 juin 2013
Date de séance : 26/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord (n° 1018)
  3. 3. Consommation (suite) (n° 1156)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014
Date de séance : 17/07/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 février 2017
Date de séance : 07/02/2017
  1. 1. Sécurité publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 octobre 2014
Date de séance : 01/10/2014
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
  3. 3. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
  4. 4. Cessation de mandat de députés
  5. 5. Nomination du Bureau
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 janvier 2016
Date de séance : 14/01/2016
  1. 1. Enseignement immersif des langues régionales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 janvier 2013
Date de séance : 30/01/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  3. 3. Fait personnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mai 2016
Date de séance : 18/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Remplacement d’un vice-président
  3. 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
  4. 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 05 juillet 2016
Date de séance : 05/07/2016
  1. 1. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance