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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014
- Date de séance : 10/02/2014
- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015
- Date de séance : 30/01/2015
- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 mars 2013
- Date de séance : 19/03/2013
- 1. Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 décembre 2012
- Date de séance : 13/12/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015
- Date de séance : 18/02/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 mai 2013
- Date de séance : 23/05/2013
- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014
- Date de séance : 09/07/2014
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015
- Date de séance : 22/01/2015
- 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
- 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2015
- Date de séance : 17/03/2015
- 1. Biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014
- Date de séance : 12/02/2014
- 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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