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- Date de dépôt : 29/11/2022
- catastrophes naturelles - Indemnisation des particuliers victimes d'évènements climatiques exceptionnels - Indemnisation des particuliers victimes d'évènements climatiques exceptionnels
- Question orale sans débat n° 315 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Date de dépôt : 25/01/2023
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- Question écrite n° 9060 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/06/2023
- déchets - Lutte contre les dépôts d'ordures sauvages - Lutte contre les dépôts d'ordures sauvages
- Question écrite n° 12404 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Demande de suppression de l'article 53 du PLFSS 2024 - Demande de suppression de l'article 53 du PLFSS 2024
- Question orale sans débat n° 677 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Alerte sur le recrutement des professeurs des écoles contractuels - Alerte sur le recrutement des professeurs des écoles contractuels
- Question écrite n° 8397 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/05/2023
- femmes - Nombre de féminicides - Nombre de féminicides
- Question écrite n° 14649 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- étrangers - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière
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