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Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Examen du rapport d'activité de la délégation pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/11/2015
  1. Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
  2. Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
  3. Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ;
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition du Capitaine de vaisseau Marc VÉRAN, chef du pôle information, en charge de la politique des hauts potentiels des armées, du Colonel François-Marie GOUGEON, chargé de la politique du haut encadrement militaire et de Mme Claudine ANDRIANASOLO, directrice de projet encadrement supérieur et cadres dirigeants au ministère de la défense (SGA/DRH)
Compte rendu de réunion n° 8 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et de Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques de l'UTP.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients (M. Pierre Morange, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement climatique et les outre-mer
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 034 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Revial, chef du bureau Financement du logement et des actions d'intérêt général (direction générale du Trésor), de M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction (direction du Budget), et de Mme Charlotte Chevalier, sous-directrice de la fiscalité des personnes (direction de la Législation fiscale).