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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Demay, directeur général de l'École Polytechnique.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 266 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales dans la perspective de la COP21
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Pernette, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité territoriale de la Somme, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 2
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/02/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire
  3. M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion